Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)

Dernière mise à jour : [Date du jour, ex: 21 juillet 2026]

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services, ateliers, accompagnements et conseils en design d'espace et stratégie couleur proposés par Lydie Quillien / Intérieur Mindful auprès de ses clients particuliers ou professionnels.

Toute commande ou réservation de prestation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.

2. Services et Prestations

Intérieur Mindful propose des services d'accompagnement en architecture d'intérieur, design d'espace, conseil couleur, optimisation des espaces et organisation d'ateliers.

Les détails, tarifs et modalités spécifiques de chaque prestation sont précisés dans le devis, la fiche descriptive de l'atelier ou la proposition commerciale préalable.

3. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en Euros (€), [TVA non applicable, art. 293 B du CGI / toutes taxes comprises (TTC)].
Paiement : Le règlement des prestations ou réservations d'ateliers s'effectue selon les modalités convenues (virement bancaire, carte bancaire en ligne via la plateforme de réservation).
Un acompte peut être exigé lors de la validation du devis pour le lancement d'un projet d'accompagnement sur mesure.

4. Réservation, Annulation et Droit de rétractation

Droit de rétractation (Particuliers - B2C) : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai avec son accord express.
Annulation / Report d'un rendez-vous ou atelier : Toute annulation ou demande de report d'une session individuelle ou d'un atelier doit être signalée au moins [48 heures] à l'avance. Passé ce délai, la prestation pourra être retenue ou facturée.

5. Propriété intellectuelle

Tous les documents, visuels, nuanciers, concepts, présentations, programmes d'ateliers et supports d'accompagnement remis ou présentés par Lydie Quillien restent la propriété intellectuelle exclusive d'Intérieur Mindful.

Le client s'interdit toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces supports sans accord écrit préalable.

6. Responsabilité

Intérieur Mindful s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations (obligation de moyens).

Les prestations de conseil en aménagement et couleur constituent des recommandations créatives et d'agencement. Intérieur Mindful ne se substitue pas aux maîtres d'œuvre, architectes DPLG ou entreprises du bâtiment pour la réalisation de travaux de structure ou de gros œuvre.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des réservations sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par e-mail.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client particulier peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Médiateur : [Nom du médiateur de la consommation - à valider avec la BGE]
Site internet : [URL du médiateur]