Mentions légales

Conformément à la législation en vigueur (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), veuillez trouver ci-dessous les informations relatives au site Intérieur Mindful :

Conformément à la législation en vigueur, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous les informations relatives au site Intérieur Mindful.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Lydie Quillien
Nom commercial : INTÉRIEUR MINDFUL
Consultante en design perceptif et stratégie couleur

Activité exercée dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) auprès d'Incubatest BGE.

Structure porteuse du CAPE :
Association ALTITUDE
Association loi 1901
SIREN : 424 845 949
Siège social : 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière – Bâtiment C – 31100 Toulouse

Adresse e-mail : interiormindful@gmail.com

Téléphone : [à compléter si tu souhaites le rendre public]

2. Hébergement juridique de l'activité

Dans le cadre du CAPE, l'activité INTÉRIEUR MINDFUL bénéficie de l'hébergement juridique et administratif d'Incubatest BGE / Association ALTITUDE.

Pendant la période de test, l'activité est exercée sans immatriculation personnelle et les prestations sont facturées dans le cadre juridique d'Incubatest BGE.

SIREN de l'Association ALTITUDE : 424 845 949.
Le site officiel d'Incubatest indique également son siège social à Toulouse.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Intérieur Mindful — notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, éléments visuels, documents et contenus — est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

4. Hébergeur du site

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige avec le professionnel, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.

Dans le cadre de l'activité exercée sous Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) avec Incubatest BGE – Association ALTITUDE, le médiateur de la consommation désigné est :

SAS Médiation Solution
Numéro d'adhésion : 70033/R2211
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
France

Téléphone : 04 82 53 93 06
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr

Le consommateur peut saisir le médiateur s'il n'a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation écrite préalable ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.